Ressources

Nous avons détaillé la procédure étape par étape — telle qu’elle fonctionne aujourd’hui, et non telle qu’elle était décrite il y a deux ans. Chaque ressource est vérifiée à la source : le texte de loi, le site de l’autorité qui délivre le document. Chacune porte sa date de vérification.

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Source des faitsl’ANC et la loi

Vérifié le23 septembre 2026

Changements récents

Les règles évoluent — voici ce qu’il faut savoir aujourd’hui

Ce qui a changé Depuis le 1er décembre 2025, l’ANC n’accepte plus les dossiers incomplets — et ne lit pas les pièces envoyées sans demande Deux communications de l'ANC de novembre 2025 changent la logique de préparation : le dossier doit être complet à la date du dépôt, les compléments n'étant acceptés que sur demande de la commission. Ce qui a changé OUG 16/2026 : le certificat B1 peut être fourni jusqu’au 14 mars 2027 Le gouvernement a reporté d'un an le délai de dépôt du certificat de langue. Le dossier peut être déposé dès maintenant, avec une déclaration à la place du certificat.

Avez-vous un droit

Y ai-je seulement droit ?

Guide La citoyenneté roumaine par filiation en 2026 : ce qui a changé et comment cela fonctionne aujourd’hui Loi 14/2025 et OUG 16/2026 : exigence de roumain B1, délai d'examen de 2 ans, dépôt en personne avec biométrie, dossiers complets… Check-list Check-list : avez-vous un fondement et qu’est-ce qui est déjà prêt Check-list à imprimer : vérification du fondement au titre de l'article 11, pièces de la chaîne de filiation, durées de validité, légalisation… Guide Qui a droit à la citoyenneté roumaine par filiation : territoires, générations, articles 10 et 11 Quels territoires comptent comme roumains avant 1940, jusqu'à quelle génération le droit s'étend, ce qui distingue les articles 10 et 11 et… Guide Combien coûte un dossier de citoyenneté roumaine : de quoi se compose le devis Frais d'État, archives, apostilles, traductions, examen et accompagnement : ce que coûte chaque poste, ce qui fait varier le prix et pourquoi… Guide Ce qu’apporte le passeport roumain : les droits du citoyen de l’UE et ce qui va avec Vivre, travailler et étudier dans tout pays de l'UE sans autorisation, voyager sans visa vers environ 178 pays, citoyenneté par naissance pour…

Documents et archives

Où trouver un papier qui n’existe pas ?

Mode d’emploi Apostille, légalisation et extraits plurilingues : ce qu’un dossier exige réellement Pour les pays parties à la Convention de Vienne n° 16, l'original de l'extrait plurilingue suffit, sans apostille ni traduction. Pour les… Guide Comment chercher les actes de vos ascendants dans les archives de Moldavie, d’Ukraine et de Roumanie Où sont conservés les registres paroissiaux de la période roumaine, comment commander une attestation d'archives en ligne en Moldavie, que faire des… Guide Documents du dossier article 11 : liste complète et ordre de collecte Ce que l'ANC exige au titre de l'article 11 : demande, déclarations, cazier judiciar, extraits d'actes sur toute la chaîne de filiation,… Mode d’emploi La règle des deux ans : quelles pièces se périment et comment planifier la collecte Les extraits d'actes doivent être délivrés moins de 2 ans avant le dépôt. Ce qui relève de la règle, ce qui y…

La langue et l’examen B1

Dois-je le passer, et comment ?

Guide Citoyenneté roumaine sans examen de langue : qui en est dispensé et comment le prouver Deux catégories sont dispensées de justifier la langue : les anciens citoyens et les demandeurs de 65 ans et plus. S'y ajoute… Ce qui a changé OUG 16/2026 : le certificat B1 peut être fourni jusqu’au 14 mars 2027 Le gouvernement a reporté d'un an le délai de dépôt du certificat de langue. Le dossier peut être déposé dès maintenant, avec… Guide Certificat de roumain niveau B1 : les documents acceptés par l’ANC et comment les obtenir L'ANC n'accepte que les certificats de quatre types d'émetteurs. Ce qui convient, ce qui ne convient pas, les alternatives au certificat et…

Le dépôt du dossier

Où aller et que se passe-t-il au dépôt ?

Ce qui a changé Depuis le 1er décembre 2025, l’ANC n’accepte plus les dossiers incomplets — et ne lit pas les pièces envoyées sans demande Deux communications de l'ANC de novembre 2025 changent la logique de préparation : le dossier doit être complet à la date du… Mode d’emploi Déposer à l’ANC : rendez-vous en ligne, biométrie et déroulé de l’entretien Le dépôt est strictement personnel, avec empreintes et photographie. Comment prendre rendez-vous sur programarecetatenie.eu, où déposer et pourquoi un dossier incomplet n'est…

L’attente de la décision

Combien de temps encore, et pourquoi ce silence ?

Guide Combien de temps attendre réellement une décision : les délais de la loi et ceux de la vie La loi accorde à la commission 2 ans plus 6 mois ; la durée moyenne au titre de l'article 11 avoisine trois… Mode d’emploi Comment vérifier l’état de son dossier sur le site de l’ANC et ce que signifient les mentions Où consulter le stadiu dosar par numéro de dossier, comment obtenir l'information via un représentant et que faire si l'état n'évolue pas. Mode d’emploi Refus de l’ANC : comment le contester, quand redéposer et comment lever la cause Le délai de recours est de 15 jours, une nouvelle demande au plus tôt 6 mois après. Les motifs de refus habituels… Mode d’emploi Votre dossier a été déposé avant le 12 mars 2025 : quelles règles s’y appliquent Les conditions de fond restent celles de l'ancienne loi, sans exigence de langue. Mais les nouveautés de procédure s'appliquent aux anciens dossiers.…

Le serment et les documents

Que faire après l’arrêté ?

Guide Que faire après le serment : transcription des actes, CNP, passeport et buletin Le certificat de citoyenneté n'est pas un document de voyage. L'ordre des démarches : transcription des actes d'état civil, CNP, passeport CRDS,… Mode d’emploi Le serment et le certificat de citoyenneté : quand, où et dans quel délai La citoyenneté naît à la date du serment. Le délai est de six mois selon le site de l'ANC et d'un an…

Alternatives et sujets connexes

Et si la Roumanie ne convient pas ?

Guide Moldavie ou Roumanie : quelle voie choisir avec des origines bessarabiennes Les mêmes origines ouvrent souvent droit à la citoyenneté roumaine et moldave. Comparaison des délais, des exigences et du résultat — et…

Sécurité et repères

Comment éviter les pièges ?

Guide Citoyenneté roumaine : montages, escroqueries et signaux d’alerte Ascendance fabriquée, actes falsifiés, « résultat garanti » et faux certificats de citoyenneté. Les conséquences encourues et comment vérifier un prestataire. Référence Glossaire : institutions, documents et procédures de la citoyenneté roumaine ANC, dosar, extras, apostilă, jurământ, transcriere, CNP, CRDS — ce que signifient les termes roumains rencontrés dans les documents et sur le…

Vous avez tout lu et ne savez toujours pas par où commencer ?

C’est normal : les papiers que vous avez ne disent pas si votre droit tient. Répondez à six questions sur votre ascendant et vos documents — nous vous montrons ce qui joue déjà en votre faveur, ce qui manque et le temps approximatif de la collecte. Gratuit, sans inscription, et personne ne vous appelle sans votre demande.

Vérification en 2 minutes La prestation complète : les étapes

Vous payez l’étape franchie, pas tout d’avance
Nous ne travaillons que sur des bases légales
Nous le disons d’emblée si le dossier ne tient pas