La réponse courte
Depuis le 12 mars 2025, la loi accorde à la commission de la citoyenneté jusqu’à 2 ans à compter de l’enregistrement de la demande pour établir son rapport, plus 6 mois supplémentaires si l’authenticité des pièces doit être vérifiée. La durée moyenne réelle d’examen au titre de l’article 11 est d’environ 3,3 ans. S’y ajoutent le temps des archives et de la préparation avant le dépôt, puis quelques mois pour les documents après le serment.
De quoi se compose le délai total
| Étape | Durée réaliste |
|---|---|
| Recherche en archives et reconstitution des actes | 3 à 9 mois |
| Préparation à l’examen B1 en partant de zéro | 6 à 12 mois (en parallèle des archives) |
| Légalisation, traductions, attente d’un créneau de dépôt | 1 à 3 mois |
| Examen par la commission | selon la loi jusqu’à 2 ans + 6 mois ; plus long en pratique |
| L’ordre et son acheminement | quelques semaines |
| Le serment | dans le délai légal après notification de l’ordre |
| Transcription des actes, CNP, passeport | 2 à 6 mois |
Au total, le parcours « de zéro au passeport » se planifie aujourd’hui sur
3,5 à 5 ans. Quiconque annonce « un an clés en main » vend un montage ou n’a jamais traité de dossier réel.
Pourquoi les chiffres diffèrent selon les sources
Le site de l’ANC affiche encore par endroits 5 mois : c’est le délai de l’ancienne version de la loi, la FAQ n’ayant pas été mise à jour. Depuis mars 2025, la nouvelle rédaction de l’article 15 s’applique : rapport de la commission dans un délai de 2 ans, prorogeable de 6 mois pour vérifier l’authenticité des pièces. Les nouvelles règles de procédure valent aussi pour les demandes déposées avant l’entrée en vigueur de la loi et non encore tranchées.
Un autre chiffre circule : 16 à 30 mois « jusqu’à l’ordre ». Il était proche de la réalité avant 2023. Le repère actuel est différent : d’après le mouvement des dossiers, ceux qui arrivent devant la commission ont été déposés trois ans plus tôt.
Ce qui influe réellement sur le délai
- La complétude. Chaque demande de la commission ajoute des mois : le temps que le courrier parvienne, que vous réunissiez les pièces, que le dossier reprenne sa place dans la file.
- Les doutes sur l’authenticité. Si une seule pièce suscite des questions, un contrôle distinct s’enclenche — ce sont les fameux 6 mois supplémentaires, et c’est aussi la raison principale pour laquelle aucun document « retouché » ne doit entrer au dossier.
- Une enquête pénale visant le demandeur. La procédure peut être suspendue jusqu’à son terme.
- Le nombre de générations dans la chaîne. Plus le fondement est lointain, plus il y a de pièces et plus une demande complémentaire est probable.
Ce qui n’influe pas : un supplément de paiement, une « accélération », le passage par des intermédiaires ou le nombre de courriers adressés à l’ANC.
Ce qu’il faut en retenir
Un délai long est un argument pour commencer maintenant, non pour attendre : la file avance à partir de la date d’enregistrement du dossier, et chaque mois de report est un mois ajouté à l’arrivée. Pour autant, il n’y a pas à attendre passivement : pendant que le dossier est à la commission, vous obtenez le certificat de langue et finalisez tranquillement les autres pièces.
Là où l’on gagne réellement du temps :
| Quoi | Gain |
|---|---|
| Un dossier complet, sans demande de la commission | de 4 à 12 mois |
| Des attestations d’archives dans la bonne forme du premier coup | 1 à 3 mois |
| Une réponse rapide et correcte à une demande de la commission | jusqu’à 4 mois |
| Un dépôt dès que les pièces sont prêtes, sans attendre le certificat | 6 à 12 mois |
C’est en cela que consiste l’accompagnement : nous ne déplaçons pas le délai d’examen — personne ne le déplace — mais nous supprimons tout ce qui y ajoute des mois inutiles.
Les erreurs les plus fréquentes
- « Cinq mois et c’est réglé. » Ce chiffre provient d’un texte périmé. Le repère est de deux ans et davantage.
- « Le silence signifie que le dossier est perdu. » Un dossier n’est visible qu’à certaines étapes ; entre elles, le silence est normal.
- « On peut accélérer par la voie judiciaire. » Les tribunaux examinent les recours contre un refus, non contre la lenteur ; des recours pour retard existent, mais leur issue est imprévisible et leur durée comparable à l’attente.
Questions fréquentes
Existe-t-il un délai légal au-delà duquel l’ANC doit répondre ? Oui : le rapport de la commission dans les deux ans suivant l’enregistrement, prorogeable de six mois au maximum.
Mon dossier porte un numéro de 2022 — quand aurai-je une réponse ? Regardez quels numéros sont actuellement attribués à la commission et calculez l’écart. C’est la seule prévision honnête.
Que faire pendant l’attente ? Obtenir le certificat de langue s’il n’a pas encore été fourni ; tenir à jour vos coordonnées au dossier ; ne pas commander à l’avance des pièces qui se périmeront.
Un avocat accélère-t-il le dossier ? Non. Un avocat vous aide à ne pas perdre le dossier sur une demande de la commission et à y répondre correctement — cela fait gagner des mois, mais ne fait pas avancer la file.
D’où viennent ces informations
Nous ne publions que ce que nous avons vérifié à la source. La voici — ouvrez-la et jugez par vous-même.