La réponse courte
L’état du dossier se consulte sur le site de l’ANC, rubrique Stadiu dosar, par numéro de dossier et selon l’article de loi au titre duquel la demande a été déposée (pour la citoyenneté par filiation, l’article 11). L’information peut aussi être obtenue par courrier adressé à l’ANC, en indiquant le numéro de dossier et vos données d’identification.
Pas à pas
- Retrouvez le numéro de dossier. Il est attribué à l’enregistrement et se présente sous la forme
12345/RD/2026. Sans lui, aucune vérification n’est possible. - Ouvrez la rubrique Stadiu dosar sur
cetatenie.just.roet choisissez la liste correspondant à votre article : 8, 8¹, 8², 10 ou 11. - Repérez votre numéro. Les listes sont publiées par étape : attribution à la commission, dates de séance fixées, ordres émis.
- Suivez séparément la rubrique des ordres : une fois émis, l’ordre est publié dans les listes de communications prévues à l’article 34¹ de la loi n° 21/1991.
Si la demande d’information n’émane pas du demandeur
Les informations sur un dossier sont communiquées au demandeur en personne ou à son représentant muni d’un mandat écrit. Le représentant justifie de ses pouvoirs par :
- une procuration notariée (
procurăen la forme authentique) ; - un mandat d’avocat fondé sur un contrat d’assistance juridique.
Une procuration établie à l’étranger doit être apostillée (pays de la Convention de La Haye) ou surlégalisée, puis traduite en roumain par un traducteur agréé par le ministère roumain de la Justice, la signature étant certifiée par notaire.
Ce que signifient les situations courantes
| Ce que vous voyez | Ce que cela signifie |
|---|---|
| Votre numéro n’apparaît dans aucune liste | le dossier est enregistré mais n’a pas atteint une étape publiée |
| Dossier attribué à la commission | la vérification des conditions a commencé |
| Une date de séance est fixée | la prochaine date d’examen du dossier |
| Un ordre est publié | la décision est prise — attendez la lettre recommandée |
| Une demande de pièces est arrivée | le délai de réponse est limité : 4 mois au plus à compter de la réception |
Les erreurs les plus fréquentes
- Chercher par nom de famille. La recherche se fait uniquement par numéro de dossier.
- Écrire à l’ANC tous les mois. Ces courriers ne font pas avancer la file, mais mobilisent le secrétariat et votre temps.
- Manquer la lettre recommandée. Ordres et demandes arrivent par courrier avec avis de réception. Changer d’adresse sans en informer l’ANC est un vrai moyen de perdre son dossier.
- Prendre l’absence de nouvelles pour un refus. Un refus arrive par un ordre, pas par le silence.
Ce dont nous nous chargeons
Nous suivons le dossier à votre place : vérification des publications sous votre numéro, interception des demandes de la commission et de l’ordre, préparation des réponses dans les délais. Un dossier qui « stagne » stagne le plus souvent à cause d’un courrier qui n’est jamais parvenu — c’est précisément ce que nous captons.
La prestation se prend aussi séparément si vous avez déposé le dossier vous-même.
Questions fréquentes
Peut-on connaître l’état du dossier par téléphone ? L’information n’est communiquée qu’après vérification de l’identité et des pouvoirs : les réponses téléphoniques sont donc limitées. Les voies efficaces sont les listes en ligne et la demande écrite.
J’ai changé de nom après le dépôt — dois-je le signaler ? Oui. Les notifications de changement de nom, d’état civil, de domicile ou de représentation par un avocat sont acceptées et versées au dossier, malgré l’interdiction générale d’envoyer des pièces.
Mon dossier stagne depuis plus de deux ans — que faire ? Vérifier qu’aucune demande n’est partie vers une ancienne adresse et consigner les dates : c’est le fondement d’une démarche et, si besoin, d’une réclamation.
D’où viennent ces informations
Nous ne publions que ce que nous avons vérifié à la source. La voici — ouvrez-la et jugez par vous-même.