Imprimez et cochez ce que vous avez déjà. Chaque ligne restée vide constitue votre plan de travail. La check-list est gratuite et n’engage à rien.
Partie 1. Le fondement
- Vous connaissez un ascendant ayant vécu en territoire roumain avant le 28 juin 1940 (Bessarabie, Bucovine du Nord, région de Hertsa, Hotin, Boudjak)
- Vous connaissez le lieu de l’événement — la localité et le district de l’époque
- Vous connaissez au moins une date approximative (l’année ± 2)
- La filiation de l’ascendant jusqu’à vous ne dépasse pas le troisième degré (enfant → petit-enfant → arrière-petit-enfant)
- La chaîne de filiation est continue : chaque maillon dispose d’un acte, ou vous savez où le chercher
Partie 2. La langue
- Certificat B1 de l’ILR, de l’ICR, d’un institut culturel roumain ou d’une université proposant le programme « An pregătitor de limba română »
- ou un relevé attestant au moins 3 ans d’études en roumain
- ou une exemption : 65 ans à la date du dépôt / vous avez été citoyen vous-même
- ou rien encore — on dépose avec la déclaration, certificat avant le 14.03.2027
Partie 3. Les documents du demandeur
- Passeport (et tous les passeports en cas de pluralité de citoyennetés)
- Pièce d’identité nationale
- Extrait de casier judiciaire du pays de citoyenneté
- Extrait de casier judiciaire du pays de résidence (s’il diffère)
- Acte de naissance + extrait du registre
- Acte de mariage + extrait (pour chaque mariage)
- Acte de divorce + extrait (le cas échéant)
Partie 4. Les pièces de la chaîne de filiation
Pour chacun : l’acte et l’extrait du registre.
- Mère : naissance · mariage · divorce · décès
- Père : naissance · mariage · divorce · décès
- Grands-parents de la ligne concernée : naissance · mariage · divorce · décès
- Arrière-grands-parents (si le fondement vient d’eux)
- Enfants inclus dans la demande : actes de naissance
- Consentement des deux parents à la citoyenneté des enfants (notarié)
- Consentement des enfants de plus de 14 ans (notarié)
- Attestation de changement de nom ou de prénom — pour tous ceux concernés
- Attestation de changements d’orthographe des noms ou du nom de la localité
Partie 5. Vérifications avant le dépôt
- Tous les extraits délivrés moins de 2 ans avant la date du dépôt
- Pièces des pays de la Convention de Vienne n° 16 — extraits plurilingues (sans apostille ni traduction)
- Pièces des autres pays — apostille ou légalisation consulaire
- Traductions faites par un traducteur agréé par le ministère roumain de la Justice, signature certifiée par notaire
- Demande remplie à la main, les trois déclarations signées
- Carte de citoyenneté payée — 91,50 lei pour le demandeur et pour chaque enfant de la demande
- Rendez-vous de dépôt pris, preuve de rendez-vous imprimée
- Dossier complet : depuis le 1er décembre 2025, un dossier incomplet n’est pas enregistré
Partie 6. Signaux d’alerte — testez-vous
- On ne m’a pas promis de « régler la question de la langue »
- On ne me propose pas de déposer par procuration, sans ma présence
- On ne me garantit ni résultat ni délai précis « clés en main »
- Je connais mon numéro de dossier et peux le vérifier dans Stadiu dosar
S’il reste des lignes vides dans la partie 1, commencez par la vérification gratuite du fondement : six questions, deux minutes, résultat affiché aussitôt. Si les lignes vides ne concernent que les parties 3 et 4, ce qu’il vous faut est une analyse de dossier avec plan et devis, non un accompagnement complet.