Le serment et le certificat de citoyenneté : quand, où et dans quel délai

La réponse courte

La citoyenneté naît à la date du serment, non à celle de l’ordre. Le serment se prête après réception de l’ordre : à l’ANC si le domicile en Roumanie a été demandé, ou à la mission diplomatique ou au consulat du pays de résidence si le domicile reste à l’étranger. Le certificat de citoyenneté est remis immédiatement après la cérémonie.

Une divergence importante sur le délai

Les pages de l’ANC n’ont pas été actualisées depuis 2020 et la divergence n’a toujours pas été levée publiquement. Une seule conclusion pratique : retenez six mois. Attendre jusqu’à un an en se fondant sur le texte de la loi est un risque que rien ne justifie : le prix de l’erreur ici, c’est la caducité de l’ordre.

Si le délai est matériellement intenable (maladie, absence de documents de voyage), la demande de prorogation se dépose avant son expiration, avec les justificatifs. Elle est approuvée par le président de l’ANC ou par le chef de la mission diplomatique, selon le lieu du serment.

Le déroulé de la cérémonie

• Séance solennelle à l’ANC — devant le ministre de la Justice, le président de l’ANC ou l’un des deux vice-présidents habilités.
• À l’étranger — devant le chef de la mission diplomatique ou du consulat.
• Le texte du serment est bref : promesse d’être fidèle au peuple et à l’État roumains, de défendre les droits et intérêts nationaux et de respecter la Constitution et les lois de la Roumanie. Il se prononce en roumain.
• Après le serment, la commission délivre le certificat de citoyenneté, avec photo et éléments de sécurité, signé par le président de l’ANC. La nouvelle rédaction de la loi introduit une carte de citoyen biométrique — son paiement (91,50 lei) fait partie du dossier dès le dépôt.

Les enfants qui obtiennent la citoyenneté avec leurs parents ne prêtent pas serment : ils sont inscrits sur le certificat du parent. Si un enfant devient majeur pendant l’examen, il prête serment lui-même et reçoit un certificat distinct.

Cas particuliers

• Délai manqué par sa propre faute : l’ordre cesse de produire effet à l’égard de cette personne. Tout est à recommencer.
• Décès avant le serment : la personne est reconnue citoyenne à la date de l’ordre, sur demande des héritiers légaux déposée dans l’année du décès.
• Impossibilité de prêter serment pour cause d’invalidité permanente ou de maladie chronique : la citoyenneté naît à la date de l’ordre, sur demande accompagnée de documents médicaux ; la demande se dépose dans l’année.

Les erreurs les plus fréquentes

• Croire que la citoyenneté existe dès l’ordre. Avant le serment, non. Aucun passeport ne sera délivré sur le seul ordre.
• Repousser le déplacement « à plus tard ». Le délai court à compter de la notification de l’ordre, non du moment où vous en prenez connaissance ; la lettre recommandée est réputée remise.
• Prévoir le serment en Roumanie avec un domicile à l’étranger, sans l’avoir convenu. C’est possible, mais requiert l’accord du chef de mission.

Ce dont nous nous chargeons

Nous suivons l’ordre, prenons rendez-vous pour le serment, vous accompagnons à la cérémonie et enchaînons aussitôt sur le bloc suivant : transcription des actes et documents. Ce qu’il ne faut pas perdre ici, c’est le délai : l’ordre arrive par courrier, et la personne partie deux mois est la dernière informée.

Questions fréquentes

Y a-t-il une épreuve de langue au serment ? Aucun examen distinct. Le texte du serment se prononce en roumain.

Le passeport est-il remis immédiatement ? Non. Après le serment viennent la transcription des actes d’état civil et l’obtention du CNP, et seulement ensuite le passeport.

Le serment peut-il être prêté par procuration ? Non.